Droit des Entreprises

Nous accompagnons les dirigeants et associés
notamment quant au choix de leur statut juridique,
la rédaction des pactes d’associés et l’acquisition ou la cession de titres.

Fiscalité des entreprises

Droit des Entreprises

Constitution (choix de la structure juridique et rédaction des statuts, montage LBO, pacte d’associés, …)

Transmissions, cessions et acquisitions de titres (audit juridique, protocole de cession sous conditions suspensives, convention de garantie d’actif et de passif, acte de cession,...)

Restructuration et réorganisation des sociétés et groupe de sociétés (fusions, transmission universelle de patrimoine, augmentation de capital, réduction de capital motivée ou non par des pertes, transformation, apports de titres, …)

Dissolution, liquidation amiable de sociétés

Baux (concernant les baux commerciaux, baux dérogatoires, cession de droit au bail, …)

Fonds de commerce ou artisanal (cession, location-gérance, apport, …)

Professions libérales (constitution de sociétés, cession ou apport de fonds libéraux, cession de titres, constitution de structures, …)

Suivi juridique (approbation des comptes, modifications statutaires diverses)

Conventions intra-groupe (gestion de trésorerie, prestations de services, animation)

Pour toute question et prise de RDV, contactez-nous