Nous accompagnons nos clients français (PME/ETI) ou étrangers
en répondant à leurs questions fiscales et juridiques quotidiennes
et lors de leurs opérations exceptionnelles
Gestion fiscale quotidienne
Détermination du résultat fiscal
(gestion des déficits fiscaux, mode de financement et déductions d’intérêts / contrôle de sous-capitalisation)
Contrôle et revue des obligations fiscales déclaratives des sociétés
Gestion des groupes intégrés (convention d’intégration, opérations intra-groupes) et suivi des relations intra-groupes
Gestion fiscale des flux concernant les dividendes, les intérêts, les prestations intra-groupes
Fiscalité locale : Taxes foncières, CFE et CVAE
Fiscalité des restructurations
Revue fiscale d’acquisition ou de cession (rédaction d’un rapport d’audit et suivi des risques fiscaux)
Conséquences fiscales de la transmission du patrimoine professionnel
Accompagnement fiscal dans la structuration des opérations d’acquisition, de cession et de réorganisation des groupes
• Étude des possibilités et conséquences fiscales
• Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale
• Revue des parties fiscales de la documentation juridique
Gestion fiscale dans un environnement international
Analyse fiscale d’une implantation en France
Stratégie et gestion fiscale dans un environnement international (application des conventions fiscales internationales, dispositifs visant à lutter contre l’évasion fiscale internationale, intervention de nos correspondants fiscalistes étrangers membres du Réseau Nexia International)
Mise en œuvre des retenues à la source portant sur les dividendes, les intérêts et les redevances
Revue des obligations fiscales liées à la politique de prix de transferts appliquée par les groupes internationaux
Gestion de la TVA
Analyse de la TVA française concernant les sociétés étrangères
Accompagnement des sociétés étrangères dans leurs obligations fiscales françaises en matière de TVA (immatriculation à la TVA , établissement des déclarations de TVA, demande de remboursement de crédit de TVA…)
Accompagnement des sociétés françaises dans leur problématique en matière de TVA en France et à l’étranger
Analyse de la TVA des opérations immobilières