Fiscalités des Entreprises

Nous accompagnons nos clients français (PME/ETI) ou étrangers
en répondant à leurs questions fiscles et juridiques quotidiennes
et lors de leurs opérations exceptionnelles

Fiscalité des entreprises

Gestion fiscale quotidienne

Détermination du résultat fiscal
(gestion des déficits fiscaux, mode de financement et déductions d’intérêts / contrôle de sous-capitalisation)

Contrôle et revue des obligations fiscales déclaratives des sociétés

Gestion des groupes intégrés (convention d’intégration, opérations intra-groupes) et suivi des relations intra-groupes

Gestion fiscale des flux concernant les dividendes, les intérêts, les prestations intra-groupes

Fiscalité locale : Taxes foncières, CFE et CVAE

Fiscalité des restructurations

Revue fiscale d’acquisition ou de cession (rédaction d’un rapport d’audit et suivi des risques fiscaux)

Conséquences fiscales de la transmission du patrimoine professionnel

Accompagnement fiscal dans la structuration des opérations d’acquisition, de cession et de réorganisation des groupes

• Étude des possibilités et conséquences fiscales,
• Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale,
• Revue des parties fiscales de la documentation juridique

Gestion fiscale dans un environnement international

Analyse fiscale d’une implantation en France

Stratégie et gestion fiscale dans un environnement international (application des conventions fiscales internationales, dispositifs visant à lutter contre l’évasion fiscale internationale, intervention de nos correspondants fiscalistes étrangers membres du Réseau Nexia International)

Mise en œuvre des retenues à la source portant sur les dividendes, les intérêts et les redevances

Revue des obligations fiscales liées à la politique de prix de transferts appliquée par les groupes internationaux

Gestion de la TVA

Analyse de la TVA française concernant les sociétés étrangères

Accompagnement des sociétés étrangères dans leurs obligations fiscales françaises en matière de TVA (immatriculation à la TVA , établissement des déclarations de TVA, demande de remboursement de crédit de TVA,…)

Accompagnement des sociétés françaises dans leur problématique en matière de TVA en France et à l’étranger

Analyse de la TVA des opérations immobilières

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