16 Sep Le cabinet Sevestre & Associés recrute
deux stagiaires en droit fiscal
Nous recherchons deux stagiaires en droit fiscal – 1er semestre 2022...
30 Avr Le cabinet Sevestre & Associés recrute
un(e) avocat(e) fiscaliste junior
Nous recherchons un(e) avocat(e) fiscaliste junior entre 3 et 5 ans d’expérience....
09 Avr CAMPAGNE DE DÉCLARATION 2021
French tax season 2021
Le calendrier des dates limites de dépôt des déclarations annuelles de revenus 2020 et d’IFI 2021 est désormais connu....
06 Avr CORPORATE TAX MEASURES
IN FRENCH FINANCE BILL FOR 2021
Modications of finance law for 2021 concerning corporate tax and vat in covid context....
12 Mar RÉFORME DES DROITS DE DONATION
ET SUCCESSION
Projets de lois et perspectives...
25 Fév THE NOTION OF PERMANENT ESTABLISHMENT
This case presents a particularity as it concerns VAT the digital activities and the remote process and must be analysed in detail in order to prevent reassessments with potential penalties This case law could imply modification of organisation in international groups carrying out digital activities...
11 Fév INTERVIEW DU CABINET
PAR CHALLENGES MAGAZINE
"Avec une vision à la fois globale, pragmatique et efficiente de l’environnement de ses clients et du droit fiscal, le Cabinet Sevestre & Associés s’adapte au cas de chacun de ses clients, dans un contexte de relations pérennes et de confiance réciproque." La parole à S&A...
03 Fév LOI DE FINANCES POUR 2021
POUR LES ENTREPRISES – TVA
La loi de finances pour 2021 (Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020) publiée au journal officiel le 30 décembre 2020 introduit les principaux aménagements présentés ci-après en matière de TVA....
03 Fév LOI DE FINANCES POUR 2021
POUR LES ENTREPRISES
La loi de finances pour 2021 publiée au journal officiel le 30 décembre 2020 introduit les principaux aménagements présentés ci-après en matière de fiscalité des entreprises. ...
30 Jan LOI DE FINANCES POUR 2021
Fiscalité Personnelle et Patrimoniale
La loi de finances pour 2021 n’introduit pas de réforme majeure concernant la fiscalité des particuliers mais les aménagements suivants sont toutefois à noter. ...