Fiscalité Personnelle et Patrimoniale

Nous vous conseillons sur votre situation fiscale
et vous assistons dans la gestion de vos obligations fiscales

Droit Patrimonial

Conseil fiscal et expertise

Gestion et transmission de votre patrimoine

• Donation, succession
• Restructuration

Mobilité internationale : installation en France / Départ de France

• Régimes impatriés / expatriés
• Taxation des revenus et du patrimoine
• Obligations déclaratives (Exit-tax)

Traitement fiscal de vos revenus

• Actionnariat salarié : actions gratuites, stock-options, BSPCE,
• Indemnité de rupture du contrat de travail / mandat social
• Revenus du patrimoine immobilier (location nue / meublée)
• Revenus de la cession de vos titres de société (départ à la retraite, transmission)
• Revenus de la cession de votre patrimoine immobilier

Fiscalité patrimoniale

Nous vous assistons pour souscrire l’ensemble des déclarations et formalités liées à vos obligations fiscales personnelles

• Déclarations annuelles d’impôt sur le revenu et sur la fortune immobilière (IFI)
• Déclarations de succession (Accompagnement en collaboration avec votre notaire)
• Déclarations de dons manuels
• Déclaration d’Exit-tax
• Déclarations rectificatives pour la régularisation d’avoirs étrangers non déclarés
• Déclarations des Trusts et suivi
• Déclaration des revenus de sociétés civiles immobilières
• Déclaration des bénéfices de location meublée

Dans le cadre de notre assistance, vous bénéficiez des avantages liés à l’utilisation de notre logiciel professionnel (simulations préalables, procédure de souscription dématérialisée « EDI », délai supplémentaire pour déposer votre déclaration…)

Dans le cadre de nos missions de conseil, vous bénéficiez :

de nos compétences juridiques en Droit des Sociétés pour la mise en œuvre concrète des solutions proposées(ex : constitution, modification, cession, donation)

de l’expertise fiscale de nos correspondants au sein du réseau Nexia International pour toute situation impliquant la fiscalité interne d’un autre Etat

Gestion et transmission de votre patrimoine

• Donation, succession
• Restructuration

Mobilité internationale : installation en France / Départ de France

• Régimes impatriés / expatriés
• Taxation des revenus et du patrimoine
• Obligations déclaratives (Exit-tax)

Traitement fiscal de vos revenus

• Actionnariat salarié : actions gratuites, stock-options, BSPCE,
• Indemnité de rupture du contrat de travail / mandat social
• Revenus du patrimoine immobilier (location nue / meublée)
• Revenus de la cession de vos titres de société (départ à la retraite, transmission)
• Revenus de la cession de votre patrimoine immobilier

Assistance et suivi du respect
des obligations déclaratives

Nous vous assistons pour souscrire l’ensemble des déclarations et formalités
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• Déclarations annuelles d’impôt sur le revenu et sur la fortune immobilière (IFI)
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• Déclaration des bénéfices de location meublée

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