RÉFORME DES DROITS DE DONATION
ET SUCCESSION

Dans le prolongement des récentes déclarations de Bruno Lemaire, au sujet de l’allègement des droits de donation (afin de voir circuler l’épargne accumulée par les français), nous revenons sur les derniers projets de loi déposés à ce sujet. D’abord, sur celui porté par un groupe de députés principalement socialistes et sur lequel la Commission des finances de l’Assemblée nationale a rendu son rapport le 15 février dernier, et sur celui déposé le 9 mars dernier devant la même Assemblée par un député Les Républicains.