28 Nov Traitement fiscal d’acquisition
d’œuvres d’art
Posted at 17:17h
in Cabinet S&A, FISCALITÉ DES ENTREPRISES, FISCALITÉ DES PARTICULITERS, FISCALITÉ PATRIMONIALE
Sont considérées comme œuvres originales des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l’artiste.
Les particuliers, propriétaires d’objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont quant à eux impactés que lors de leur succession (ces biens n’étant pas compris dans la base taxable à l’IFI), en matière successorale des règles particulières peuvent s’appliquer.
Que ce soit pour les sociétés, les particuliers ou en terme TVA.