new reporting obligations for real estate property owners
Real estate property owners are subject to a new reporting requirement starting in 2023....
Real estate property owners are subject to a new reporting requirement starting in 2023....
Tous les propriétaires de biens immobiliers, sont soumis à une nouvelle obligation déclarative à compter de 2023....
Tout savoir sur le traitement fiscal d’acquisition d'œuvres d'art...
La Loi de finances pour 2022 (n°2021-1900) du 30 décembre 2021, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021, et la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°2021-1754), publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, n’introduisent pas de réforme majeure concernant...
La Loi de finances pour 2022 (n°2021-1900) du 30 décembre 2021, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021, et la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°2021-1754), publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, n’introduisent pas de réforme majeure concernant...
France-Belgique, France-Luxembourg Retrouvez les dernières conventions....
Toute l’équipe de Sevestre & Associés vous souhaite de joyeuses fêtes de Noël et une très belle année 2022 ! *** The Sevestre & Associés team wishes you a Merry Christmas and a happy New Year!...
Le projet de loi de finances pour 2022, qui a été présenté le 22 septembre 2021 et a fait l’objet d’une adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier....
La loi de finances pour 2021 n’introduit pas de réforme majeure concernant la fiscalité des particuliers mais les aménagements suivants sont toutefois à noter. ...