LOI DE FINANCES 2024 fiscalité des entreprises
Les experts de Sevestre & Associés sont là pour vous accompagner !...
07 février, 2024
LOI FINANCES
LOI DE FINANCES 2024 fiscalité personnelle et patrimoniale
Les experts de Sevestre & Associés sont là pour vous accompagner !...
07 février, 2024
L’attribution gratuited’actions
Le dispositif des attributions d’actions gratuites d'actions relatif au capital d’une société....
22 janvier, 2024
Loi du 29 novembre 2023 : partage de valeur
La Loi du 29 novembre 2023 relatif au partage de valeur...
21 janvier, 2024
Loi de finances pour 2024 et location meublée, quel bilan ?
Pour une fiscalité du logement plus cohérente...
21 décembre, 2023
New reporting obligations for real estate property owners
Real estate property owners are subject to a new reporting requirement starting in 2023....
20 février, 2023
Obligation déclarative à l’égard des propriétaires
Tous les propriétaires de biens immobiliers, sont soumis à une nouvelle obligation déclarative à compter de 2023....
20 février, 2023
Année blanche : contrôle fiscal et charges déductibles
Peut-on bénéficier du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) en cas de rectification sur ses charges déductibles ?...
27 janvier, 2023
LOI DE FINANCES POUR 2022
Fiscalité des entreprises
La Loi de finances pour 2022 (n°2021-1900) du 30 décembre 2021, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021, et la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°2021-1754), publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, n’introduisent pas de réforme majeure concernant...
08 février, 2022
LOI DE FINANCES POUR 2022
Fiscalité des particuliers
La Loi de finances pour 2022 (n°2021-1900) du 30 décembre 2021, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021, et la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°2021-1754), publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, n’introduisent pas de réforme majeure concernant...
08 février, 2022