Tous les propriétaires de biens immobiliers, sont soumis à une nouvelle obligation déclarative à compter de 2023.

Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée pour l’ensemble des résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation ou de la taxe sur les logements vacants, une nouvelle déclaration d’occupation des logements a été mise en place permettant de collecter les informations directement auprès des propriétaires (CGI, art. 1418)..