AMÉNAGEMENT DES RELATIONS
FISCALES INTERNATIONALES
France-Belgique, France-Luxembourg Retrouvez les dernières conventions....
18 décembre, 2021
LOI FINANCES
LOI DE FINANCES POUR 2022
Fiscalité Personnelle et Patrimoniale
Le projet de loi de finances pour 2022, qui a été présenté le 22 septembre 2021 et a fait l’objet d’une adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier....
29 octobre, 2021
WEBINAR
The attractiveness of tax drivers:
Biotechs in France
Why is France attractive for Biotech industry?
What are the keys benefits of setting-up in France?...
07 octobre, 2021
THE NOTION OF PERMANENT ESTABLISHMENT
This case presents a particularity as it concerns VAT the digital activities and the remote process and must be analysed in detail in order to prevent reassessments with potential penalties This case law could imply modification of organisation in international groups carrying out digital activities...
25 février, 2021
LOI DE FINANCES POUR 2021
POUR LES ENTREPRISES – TVA
La loi de finances pour 2021 (Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020) publiée au journal officiel le 30 décembre 2020 introduit les principaux aménagements présentés ci-après en matière de TVA....
03 février, 2021
LOI DE FINANCES POUR 2021
POUR LES ENTREPRISES
La loi de finances pour 2021 publiée au journal officiel le 30 décembre 2020 introduit les principaux aménagements présentés ci-après en matière de fiscalité des entreprises. ...
03 février, 2021
LOI DE FINANCES POUR 2021
Fiscalité Personnelle et Patrimoniale
La loi de finances pour 2021 n’introduit pas de réforme majeure concernant la fiscalité des particuliers mais les aménagements suivants sont toutefois à noter. ...
30 janvier, 2021
VALEUR LOCATIVE FONCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS
ET EXONÉRATION DES BIENS D’ÉQUIPEMENT
Nouvelle opportunité d’analyse de vos bases de Taxes foncières et de CFE....
11 janvier, 2021
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
DES CREANCES DE CARRY-BACK
L’article 5 de la troisième Loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 prévoit d’une part la possibilité pour les entreprises de demander le remboursement anticipé des créances de carry-back...
07 octobre, 2020
NOUVEAU CAS D’ÉXONERATION
DES DONS FAMILIAUX
Parmi les rares mesures fiscales issues de la 3e Loi de Finances rectificative pour 2020 qui intéressent les particuliers, figure un nouveau cas d’exonération – temporaire – en faveur des dons familiaux en espèces, sous conditions particulières de réinvestissement....
04 septembre, 2020